Compte PayPal rime avec illégal

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Je suis tombé ce week-end sur un article de Slate.fr indiquant que les comptes PayPal sont désormais jugés comme des comptes à l'étranger, décision rendue par le tribunal administratif de Pau !

Si vous ne connaissez pas PayPal, il s'agit d'un service de paiement en ligne. Vous créez un compte sur paypal.com, vous le reliez à votre compte bancaire ou à votre carte bleue et ensuite vous pouvez faire vos achats en ligne en toute sécurité. Sur les sites qui acceptent ce type de paiement, vous n'avez qu'à saisir vos identifiants et mot de passe de votre compte PayPal et le tour est joué. C'est pratique, rapide et sécurisé : aucune donnée bancaire ne transite sur le site d'achat et en cas de litige, PayPal s'occupe de tout pour vous dédommager.

Plus qu'un simple système de paiement en ligne, c'est un véritable compte bancaire virtuel qui est à votre disposition. Vous pouvez y faire un dépôt, faire des dons à des amis ou de la famille ou en recevoir, réutiliser cet argent pour faire des achats ou le remettre sur votre compte bancaire principal.

Et c'est là que le bât blesse ! Une décision du Tribunal Administratif de Pau du 25 Avril 2013 stipule que désormais un compte PayPal est soumis à l'obligation de déclaration aux impôts car il constitue un compte étranger (le siège de PayPal Europe est situé au Luxembourg).

Si vous ne le faites pas, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 1500€ ! Alors c'est sûr le commun des mortels ne brasse pas des millions sur son compte PayPal... Dans mon cas, il avoisine bien souvent les 0€ et je m'en sers uniquement de relai pour mes différents achats en ligne (sur eBay ou Amazon entre autres).

 

Donc pour ma part, je trouve cette décision un peu excessive mais j'avoue que l'amende me donne à réfléchir. Dois-je le noter lors de ma future déclaration des impôts sur le revenu ? Je pense que je vais le faire, même s'il est la plupart du temps complètement vide...

Aidez-moi à remplir ce compte via ce petit bouton (dans la barre en bas à droite de ce site) :

Offrez moi une biere

Je pourrai ainsi déclarer les bières que vous m'offrez au Fisc smiley-wink

Et sinon Flattr n'est pas encore concerné par les impôts alors n'hésitez pas non plus (au dessus de chacun de mes articles).

 

Edit : D'après le compte Twitter de PayPal France (@PayPalFrance), il n'y aurait pas besoin de déclarer au fisc : 

 Qu'en est-il des dons fait sur un compte PayPal par un ami ? Que faut-il en penser ?

Sources : slate.fr  et  avocats.fr

Commentaires (1)

  • Si je comprends bien, j'ai donc un compte au Luxembourg ?? Poua, je savais pas que j'étais aussi riche :p
    (en même temps, les 7€40 que j'ai dessus en ce moment mérite bien d'être placé dans un paradis fiscal :D)

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